Pour simplifier les relations entre les entreprises et l'administration et améliorer la visibilité du droit, plusieurs modifications législatives et réglementaires sont venues clarifier certaines ...

Dès le 1er janvier 2015, le calcul des cotisations sociales comme indépendant dues pour une année déterminée, se fera sur la base des revenus professionnels afférents à l’exercice d’imposition dont le ...

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera de 48 060 euros, avec une hausse de 2%. Les employeurs doivent mettre à jour leurs logiciels de paie et contrats collectifs.

La principale nouveauté de ce début d’année pour les indépendants était attendue depuis des années. Approuvée en juillet 2013, la réforme du mode de calcul des cotisations sociales est entrée en ...

Le gouvernement fait face à de nouvelles tensions dans le secteur de la santé. Après la grève nationale observée jeudi dernier par les infirmiers, c’est au tour des médecins généralistes du secteur ...

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le calcul des cotisations sociales pour les indépendants qui ...

Je ne comprends pas bien votre question, car la cotisation mutuelle est une cotisation forfaitaire de 28 € répartie à parts égales de 14 € entre l'employeur et le salarié. Son montant n'est donc pas ...

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) sert de valeur de référence pour calculer l’assiette des cotisations sociales et le montant des prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les ...

L’article 1er modifie les règles de calcul de la cotisation de la couverture maladie universelle de base. Il aligne la période de calcul de la cotisation annuelle sur l’année civile et adapte en ...

Les indépendants qui s'attendent pour l'année à venir à des revenus plus élevés ou plus bas seront bientôt en mesure d'ajuster leurs cotisations sociales. Après plus d'une année de travail du Comité ...

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le calcul des ...

Le Journal officiel du 29 septembre a publié un arrêté fixant, à compter du 1er octobre, l'évaluation des avantages en nature à prendre en considération pour le calcul des cotisations d'assurances ...