Ni les œuvres appartenant aux collections d’un musée, ni leur reproduction, même numérique, ne constituent des documents administratifs au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le ...

Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accès aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, débattu au Sénat à compter du 14 juin, l'association propose une ...

Le député Damien Girard a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs en vue d’obtenir les documents relatifs à la qualité des sols à Lorient. Elle a émis un « favorable à la demande ».

Ce mercredi 12 juin, la Cour d’appel d’Abidjan a rendu son verdict dans une affaire de fraude à la nationalité en Côte d’Ivoire. Au cœur de cette affaire se trouve Aboubacar Diakité, considéré comme ...

enquêtes publiques. Ce monde presque parfait, le mouvement associatif Délibenligne ne fait pas que le rêver. Né dans l'Oise à l'initiative d'Alain Perrein, président de l'Association pour ...

Les formulaires administratifs font partie intégrante de la vie de tous les jours. Déclarations d'impôts, demandes de prestations sociales, inscriptions scolaires ou documents professionnels, ces ...

L’opposition socialiste a demandé l’accès à l’ensemble des documents administratifs liés à l’application du règlement ...

Le centre hospitalier provincial “Azzamouri” de Kénitra entamera, à compter du 1er janvier 2026, la numérisation des documents administratifs, en vue d'améliorer la qualité d'accueil des patients et ...

L’affaire franchit un nouveau seuil. Après l’incident technique reconnu par l’administration au sein de la Direction de l’Administration et des Finances (DAF), des documents administratifs sénégalais ...