Votre contrat fixe la preuve de la tempête : voisins touchés ou, chez certains, 100 km/h. Le certificat Météo-France coûte ...

Le budget 2027 plafonnerait à 7 000 € par an l'amortissement des loueurs en meublé. Les amendements adoptés le 8 octobre ...

Un avis d'échéance envoyé tard ouvre 20 jours pour refuser, à compter de son envoi. Sans date limite, vous résiliez à tout ...

Sans réponse du bailleur sous 2 mois à votre recommandé, l'accord est acquis pour changer de chauffage à vos frais. Les ...

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Le Motorola G05 dépassait la limite de DAS membre selon l'ANFR (5,53 W/kg pour 4). Où lire la version du logiciel et laquelle ...

Un arbre planté sur la limite entre deux terrains est mitoyen : abattu, il se partage par moitié, bûches comprises. Voici la ...

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L'Assemblée a adopté le 12 octobre un texte qui exclurait les applis de livraison. Presque tout attend les titres 2028, le Sénat doit encore voter.

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Un arrêté de mise en sécurité suspend le loyer dès le 1er du mois suivant l'envoi du courrier officiel ou l'affichage. Le ...

Pas de vigilance pour l'instant, mais Météo-France prévoit de 40 à 63 mm de pluie du 18 au 20 octobre à Béziers, Perpignan, ...