Lors de la vente d’un logement, un vendeur qui cache volontairement une information déterminante s’expose à indemniser ...
La loi Ripost vise les situations où un voyageur, entré régulièrement dans les lieux dans le cadre d’une réservation de ...
Des propriétaires bailleurs du promoteur Réside Études Seniors, mis en liquidation judiciaire en 2024, ont monté RE-ACTION.
Retard à l’allumage, informatique à la traîne, perte des stocks... Les amendes forfaitaires pénales censées punir les délits ...
De récentes jurisprudences ont précisé les règles du congé pour reprise, qui permet de mettre un terme au bail d’un locataire ...
Certains contrats d’assurance vie permettent d’investir sur des actifs spécialisés. Notre palmarès exclusif 2026 dévoile une ...
À compter du 1er janvier 2027, les propriétaires d’un bien vide seront taxés à hauteur de 30 % de la valeur cadastrale du ...
Sur les 155 contrats d’assurance vie passés au crible, ils ne sont que 25 à obtenir la moyenne de notre palmarès 2026. Et ...
À partir de la rentrée scolaire 2026, une nouvelle procédure permettra aux directeurs académiques de contraindre un élève à ...
Saisir la justice est aujourd’hui un parcours d’obstacles. Au point de dissuader nombre de justiciables de faire valoir leurs ...
Si vous cherchez de l’électroménager, du mobilier ou des objets d’art, achetez-les aux enchères. Car, contrairement à une ...
Une proposition de loi qui vise à supprimer les avantages alloués aux anciens chefs de l’État, vient d’être présentée à l’Assemblée nationale. Au menu, la fin de l’appartement de fonction, des collabo ...