Ils n’avaient pas pu se marier à Béziers en juillet 2023. Trois ans plus tard, Eva et Mustapha ont finalement célébré leur union en Algérie. Le couple franco-algérien s’est marié le 14 juillet 2026 à ...
La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, a été condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont elle avait refusé de célébrer le mariage. Le marié, un ressortissant algérien sous OQTF, et son épouse de ...
La commune de Chessy (Seine-et-Marne) pourrait être contrainte de verser plusieurs milliers d’euros d’astreinte à un couple marié en avril à la suite d’un long contentieux judiciaire lié au refus ...
Le maire d'extrême droite est poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d'Eva M., citoyenne française, et Mustapha B., Algérien en situation irrégulière, expliquant qu'il soupçonnait ...
Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Olivier Bourjot, maire sans étiquette de la commune de Seine-et-Marne, appelle de ses ...
Après plusieurs mois de bataille judiciaire, la commune de Chessy (Seine-et-Marne) a été condamnée à indemniser un couple dont le mariage avait été bloqué par la municipalité. L’ancien maire ...
Le procès de Robert Ménard s'est ouvert ce mercredi à Montpellier. Le maire de Béziers est poursuivi pour avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer le mariage d'une Française avec un ressortissant ...
La préfecture a refusé la démission du maire de Chessy et de ses adjoints. Les élus refusaient de célébrer le mariage d’un homme visé par une OQTF, celle-ci étant devenue invalide après trois ans ...
Le maire de Béziers comparaît ce mercredi 30 septembre à Montpellier pour avoir refusé, en 2023, de marier une Française et un Algérien alors visé par une OQTF.
Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le terr ...
Invité de la Grande Interview Europe 1-CNEWS, Robert Ménard est revenu sur son refus de marier un Algérien sous OQTF. [Europe 1] Invité de la Grande Interview Europe 1-CNEWS, Robert Ménard est revenu ...
Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Le maire de Béziers Robert Ménard (d) et le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau au tribunal correctionnel de ...